Conditions d'utilisation
Version 1, 2026-10-26.
1. Objet et parties
1.1. Les présentes Conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès à HomeItemFinder et son utilisation, y compris le site web, l’application web et les applications mobiles (ensemble, le « Service »).
1.2. Le Service est fourni par le titulaire de la marque Mercador Digital, entrepreneur individuel immatriculé au Portugal (« Mercador Digital » ou « nous »), dont HomeItemFinder est un produit. L’identification complète du prestataire figure sur la page d’informations légales de Mercador Digital, à l’adresse mercadordigital.com.
1.3. Toute personne qui crée un compte ou utilise le Service (ci-après « l’Utilisateur ») déclare avoir lu et accepté les présentes Conditions. Le traitement des données à caractère personnel est régi par la Politique de confidentialité, et toute question s’y rapportant doit être adressée à privacy@HomeItemFinder.com.
2. Description du Service
2.1. Le Service permet d’organiser l’inventaire de déménagements et, selon le forfait acheté, de logements et de stocks, au moyen de projets comprenant des cartons, des articles, des photographies et des emplacements, d’étiquettes à code QR et, selon le forfait, d’étiquettes NFC, ainsi que du partage de projets avec d’autres Utilisateurs.
2.2. Les fonctionnalités d’intelligence artificielle (suggestions automatiques et dictée vocale) sont facultatives, sont désactivées par défaut et ne peuvent être activées que par des Utilisateurs âgés d’au moins 18 ans.
2.3. Nous pouvons modifier, ajouter ou retirer des fonctionnalités pour des raisons techniques, juridiques ou de sécurité, ou en fonction de l’évolution du Service, en informant préalablement l’Utilisateur des modifications significatives et sans préjudice des droits que la loi lui confère au titre des forfaits payants en cours.
3. Compte Utilisateur
3.1. L’utilisation du Service suppose la création d’un compte, au moyen d’une adresse e-mail et d’un mot de passe ou d’un compte Google ou Apple, lorsque cette option est disponible.
3.2. L’Utilisateur déclare être âgé d’au moins 16 ans.
3.3. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité et la sécurité de ses moyens d’accès, et il répond de toute utilisation du compte qui lui est imputable.
4. Contenus de l’Utilisateur
4.1. Les contenus que l’Utilisateur saisit dans le Service, notamment les textes, photographies, adresses et noms, lui appartiennent. L’Utilisateur nous concède une licence non exclusive et gratuite, limitée à ce qui est strictement nécessaire pour héberger, reproduire et traiter ces contenus, à la seule fin de fournir le Service.
4.2. Dans les projets partagés, tous les membres ont accès à l’intégralité du contenu du projet ; le rôle attribué par le propriétaire détermine uniquement si le membre peut le modifier.
4.3. L’Utilisateur garantit qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires pour saisir ces contenus, y compris les images et les données à caractère personnel de tiers, et il en est seul responsable.
5. Utilisation acceptable et contenus illicites
5.1. Il est interdit d’utiliser le Service à des fins illicites ; d’accéder ou de tenter d’accéder sans autorisation aux comptes ou aux projets d’autrui ; de contourner les limites techniques ou les mesures de sécurité ; de surcharger le Service par des moyens automatisés ; et de copier, d’extraire, de décompiler ou de revendre le Service.
5.2. Toute personne peut signaler un contenu qu’elle estime illicite à l’adresse contact@homeitemfinder.com, en indiquant l’emplacement du contenu et les motifs du signalement. Les signalements sont traités avec diligence, de manière objective et non arbitraire.
5.3. En cas de manquement aux présentes Conditions ou de signalement fondé, nous pouvons retirer des contenus et suspendre ou clôturer le compte, de manière proportionnée, en informant l’Utilisateur de la décision et de ses motifs, sauf si la loi nous l’interdit. L’Utilisateur peut contester la décision par le même moyen de contact.
6. Forfaits, prix et paiements
6.1. Le Service propose un forfait gratuit et des forfaits payants. Les forfaits payants sont des pass à paiement unique, sans renouvellement automatique, rattachés à un projet ou au compte, assortis des limites, des fonctionnalités et de la durée de validité indiquées avant l’achat.
6.2. À l’expiration d’un forfait payant, le projet passe au forfait gratuit, sans perte de contenu ; au-delà des limites de ce forfait, l’Utilisateur peut consulter, modifier et supprimer des contenus, mais non en ajouter. Une fois écoulée la durée de validité des données prévue par le forfait applicable, le projet passe en lecture seule, et l’Utilisateur peut le consulter, l’exporter lorsque le forfait le permet et supprimer des contenus.
6.3. Pour les achats effectués sur le site web, le vendeur est Mercador Digital si l’Utilisateur réside au Portugal, ou Stripe, qui vend en son nom propre, si l’Utilisateur réside dans un autre pays. Les achats effectués dans les applications mobiles sont traités par la boutique d’applications concernée, selon ses conditions et sa politique de remboursement.
6.4. Le prix total, taxes dues comprises, est indiqué avant la finalisation de l’achat.
7. Droit de rétractation
7.1. Pour les achats effectués auprès de Mercador Digital, l’Utilisateur ayant la qualité de consommateur peut se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion, sans avoir à motiver sa décision, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à contact@homeitemfinder.com, et il peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à l’annexe du Decreto-Lei n.º 24/2014, de 14 de fevereiro (décret-loi portugais du 14 février 2014).
7.2. Lorsque l’Utilisateur a expressément demandé que l’exécution du Service commence pendant le délai de rétractation, par une déclaration expresse faite avant le paiement, il paie un montant proportionnel au Service fourni jusqu’à la communication de sa rétractation. Ce montant est égal au prix payé multiplié par le rapport entre les requêtes d’intelligence artificielle effectuées au titre du forfait et le nombre de requêtes que comprend le forfait, sans pouvoir excéder le prix. Le solde est remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la communication de la rétractation, au moyen du mode de paiement utilisé pour l’achat.
7.3. Pour les achats effectués auprès de Stripe et des boutiques d’applications, les conditions de rétractation et de remboursement de ces entités s’appliquent.
8. Propriété intellectuelle
Le Service, le logiciel, la marque et les autres éléments qui le composent nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence. Il est concédé à l’Utilisateur une licence personnelle, non exclusive et incessible d’utilisation du Service conformément aux présentes Conditions. Les applications obtenues par l’intermédiaire des boutiques d’applications sont en outre soumises aux conditions de licence de ces boutiques.
9. Responsabilité
9.1. Le Service est fourni en l’état et selon sa disponibilité, sans préjudice des droits impératifs du consommateur en matière de conformité des contenus et services numériques.
9.2. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne sommes pas responsables :
a) des interruptions, erreurs, retards ou pertes de données, ni de l’adéquation du Service à un usage particulier ;
b) de la perte, de la détérioration, de l’égarement ou du vol de biens quelconques, que le Service se borne à répertorier et qu’il n’entrepose, ne transporte ni n’assure, ni des décisions prises sur la base des informations figurant dans le Service ;
c) de l’exactitude des valeurs estimées, des catégories ou des suggestions générées par l’intelligence artificielle, qui ont une valeur purement indicative et doivent être confirmées par l’Utilisateur ;
d) des actes des autres membres des projets ou de tiers, des services de tiers, y compris les fournisseurs d’identité et de paiement, les boutiques d’applications et les réseaux de communications, ou des événements échappant à notre contrôle raisonnable ;
e) des dommages indirects ou consécutifs, y compris le manque à gagner et la perte d’opportunités.
9.3. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, notre responsabilité totale envers l’Utilisateur, quelle qu’en soit la cause, est limitée au montant payé par l’Utilisateur pour le Service au cours des 12 mois précédant le fait générateur de cette responsabilité.
9.4. Il appartient à l’Utilisateur de conserver une copie des informations qu’il juge pertinentes.
9.5. L’Utilisateur répond des dommages qu’il nous cause ou qu’il cause à des tiers du fait d’un manquement aux présentes Conditions ou de contenus saisis sans en avoir le droit.
9.6. Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel, de faute dolosive ou de faute lourde, ni toute autre responsabilité que la loi applicable ne permet pas d’exclure ou de limiter, ni ne porte atteinte aux droits impératifs que la loi du pays de résidence habituelle du consommateur lui confère.
10. Durée et résiliation
10.1. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. L’Utilisateur peut le résilier à tout moment en supprimant son compte dans les Paramètres du Service. La suppression prend effet 30 jours après la demande, laquelle peut être annulée jusqu’à cette date, dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité.
10.2. Nous pouvons résilier le contrat ou suspendre le compte dans les cas prévus à la clause 5.3 ou lorsque la loi l’exige. En cas d’arrêt du Service, l’Utilisateur en sera informé moyennant un préavis raisonnable, conformément à la loi.
11. Modification des Conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions pour des raisons juridiques ou techniques ou en fonction de l’évolution du Service. Les modifications significatives sont communiquées par l’intermédiaire du Service et ne prennent effet qu’après leur acceptation par l’Utilisateur ; à défaut d’acceptation, l’Utilisateur peut résilier le contrat conformément à la clause 10.1.
12. Droit applicable et règlement des litiges
12.1. Les présentes Conditions sont régies par le droit portugais, sans préjudice des dispositions impératives de la loi du pays de résidence habituelle du consommateur.
12.2. En cas de litige de consommation, le consommateur peut recourir à une entité de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, notamment au Centro Nacional de Informação e Arbitragem de Conflitos de Consumo (CNIACC), centre national portugais d’information et d’arbitrage des litiges de consommation, à l’adresse www.cniacc.pt. La liste de ces entités est disponible sur le Portal do Consumidor (portail portugais du consommateur), à l’adresse www.consumidor.gov.pt. Le Livro de Reclamações Eletrónico (livre de réclamations électronique portugais) est accessible sur la page d’informations légales de Mercador Digital.
12.3. Pour tous les autres litiges, les tribunaux portugais sont compétents, sans préjudice des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.
13. Dispositions finales
13.1. La nullité ou l’invalidité de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions n’affecte pas la validité des autres dispositions.
13.2. Le fait de ne pas exiger l’exécution d’une disposition quelconque ne vaut pas renonciation au droit correspondant.
13.3. Les communications doivent être adressées à contact@homeitemfinder.com, qui est également le point de contact unique aux fins du règlement (UE) 2022/2065, en portugais ou en anglais.
Contact
HomeItemFinder, un produit de Mercador Digital
contact@homeitemfinder.com